Gatineau : La direction du SPVG confirme la destitution d’une policière

Gatineau, le 15 juin 2016. – En vertu de l’article 119 (2) de la Loi sur la police, la direction du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) confirme la destitution de la policière Chantal Lacroix. La destitution de madame Lacroix a été officialisée ce matin par résolution du conseil municipal de la Ville de Gatineau.

Le mercredi 13 avril 2016, l’agente Lacroix du SPVG a inscrit un plaidoyer de culpabilité devant la Cour du Québec à Gatineau pour une accusation sommaire d’utilisation non autorisée d’un ordinateur. Madame Lacroix a reçu une absolution inconditionnelle de la cour et a dû faire un don immédiat de 1000 $ au Centre d’aide aux victimes d’acte criminel (CAVAC).

L’article 119 de la Loi sur la police prévoit que tout policier reconnu coupable d’un acte criminel par procédure sommaire doit faire l’objet d’une sanction disciplinaire de destitution, à moins qu’il ne démontre que des circonstances particulières justifient une autre sanction. Se prévalant de son droit, l’agente Lacroix s’est soumise à une audition disciplinaire à la suite de laquelle le comité de discipline a recommandé la destitution.

Rappel des événements

Rappelons qu’à la suite de l’enquête criminelle menée par la Division des normes professionnelles et des affaires internes du SPVG en 2014, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait porté six chefs d’accusation criminelles pour avoir consulté des bases de données policières à des fins personnelles (article 342.1 (1) a) du Code criminel). Les faits reprochés à madame Lacroix se sont déroulés entre le 5 août 2013 et le 24 février 2014. À la suite d’une amitié rompue, madame Lacroix a consulté le Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ) et le Versadex a six reprises pour vérifier trois personnes sans raison apparente. Il est important de préciser que ces renseignements n’ont pas été transmis à une tierce personne et que madame Lacroix n’a obtenu aucun bénéfice à la suite des vérifications effectuées.

La direction du Service de police de la Ville de Gatineau exige que ses policiers et policières respectent les plus hauts standards en matière d’éthique et de normes professionnelles, et n’hésite pas à mettre en place des moyens et des processus pour instaurer une véritable culture éthique au sein de son organisation.

Source : Service de police de la Ville de Gatineau