Conditions d’utilisation

Règlements et droits pour la publication d’images sur Urgence07.ca et partenaires:

 

  • L’éditeur d’Urgence07 s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle envoyé par les participants, collaborateurs, membres du portail, toute personne qui envoie des images.

 

  • Urgence07 s’engage à ne pas utiliser les photographies à d’autres fin que de les publiers sur Urgence07.ca et ceux de ses partenaires.

 

  • Le participant qui envoie des photographie à Urgence07, garantit qu’il est l’auteur exclusif de la photo et qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à son utilisation et publication.

 

  • Par l’envoi de la photo et d’images vidéo dont il est l’auteur, le personne confère à Urgence07, l’autorisation d’utiliser les images et cela sans limite de temps sur tout support, internet, papier, vidéo.

 

  • Cette autorisation d’utilisation comprend le droit pour Urgence07 de diffuser et de conserver sans limitation de durée la photo et images vidéos, que ce soit sur support papier ou sur support électronique.

 

  • L’auteur de la photo ou images vidéos garantit à Urgence07 la jouissance paisible des droits d’utiliser et/ou de publier dans les conditions contre tout trouble, action, revendication, opposition ou éviction quelconque d’un tiers prétendant que l’utilisation et/ou la publication de la photo porte atteinte à ses droits.

 

  • L’auteur de la photo ou d’images vidéos garantit à Urgence07 qu’en participant, il ne se livre à aucune activité illégale ou qui serait contraire à la protection des mineurs et à l’ordre public.

 

  • L’auteur de la photo ou images vidéos renonce à réclamer une quelconque rémunération pour l’utilisation et la publication de ses images sur le portail de Urgence07

 

  • Participant, photographe, auteur, collaborateur, lecteur, membre etc… Toutes personnes qui participe au portail par l’envoie d’images pour publication sur Urgence07.

 

  • Images: Comprend images photos et vidéo.

 

  • Partenaires: Les images publiées sur les portails de nos partenaires ne sont nullement vendu, Urgence07 ne retire aucune rémunération monétaire, il n’y a donc aucune vente à la pièce. Il s’agit d’une entente de visibilité entre les deux parties. Ceci permet une plus grande visibilité sur internet pour Urgence07 et de ses participants.

 

 

  • En participant à Urgence07, par l’envoie d’images (photos et vidéo), le participant et auteur des images, accepte volontairement, sans aucune condition, tous les conditions d’utilisations et de publications inscrit ci-dessus.

Pour information, communiquer avec l’éditeur.
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